Bienvenue sur le guide complet du permis de construire en 2024 ! Que vous ayez un projet de construction, d’extension ou de rénovation, ce guide est conçu pour vous accompagner à chaque étape, de la consultation avec un architecte au dépôt du panneau de permis de construire sur votre terrain.
À Bordeaux, comme partout en France, le dépôt du permis de construire est une étape obligatoire pour de nombreux projets de travaux. Suivez notre guide étape par étape : Comment réussir le dépôt d'un permis de construire sur Bordeaux ? Guide complet pour mener à bien votre demande de permis de construire et avancer sereinement dans votre projet.
1. Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)Comment réussir le dépôt d'un permis de construire sur Bordeaux ? Guide complet
Avant de vous lancer dans la constitution d’un dossier de demande de permis de construire à Bordeaux, commencez par examiner le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Le PLU contient toutes les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle et précise les restrictions qui peuvent s'appliquer, notamment si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Un certificat d’urbanisme délivré par la mairie peut également vous donner une vue d'ensemble des possibilités constructibles sur votre terrain. Ce certificat vous renseignera sur les droits de construire et les aménagements possibles, et il vous aidera à déterminer les éléments que vous devrez intégrer dans votre dossier de permis.
2. Consulter un architecte pour concevoir le projet
En France, toute construction dépassant 150 m² de surface nécessite de faire appel à un architecte. Cependant, même en dessous de ce seuil, son intervention est recommandée. L'architecte à Bordeaux vous aidera à concevoir un projet en conformité avec les règles locales d'urbanisme et vous guidera dans l'optimisation des espaces. Que ce soit pour une rénovation ou une construction neuve, un architecte vous proposera des plans adaptés et pourra même gérer la relation avec les artisans et entreprises de travaux pour garantir la faisabilité de votre projet. Il peut aussi vous accompagner pour obtenir des autorisations spécifiques si votre projet est en secteur ABF.
3. Préparer le formulaire Cerfa et constituer le dossier de permis de construire
Pour lancer la demande de permis de construire, remplissez le formulaire Cerfa n°13406*06. Ce document contient des informations importantes, telles que les détails du projet et les informations du demandeur. Il représente le point de départ de votre dossier, mais il est loin d’être suffisant pour le dépôt officiel.
Pièces obligatoires pour le dossier de permis de construire
Le dossier de permis de construire comprend également 8 pièces obligatoires pour donner une vue complète de votre projet :
PC1 : Plan de situation du terrainCe plan localise le terrain au sein de la commune de Bordeaux et identifie les règles d'urbanisme applicables.
PC2 : Plan de masse de la constructionCe plan aérien montre l’implantation de la construction, incluant les bâtiments existants et le projet à édifier. Les raccordements aux réseaux, arbres existants et arbres à abattre doivent y apparaître.
PC3 : Plan de coupe du terrain et de la constructionIndispensable pour visualiser le profil du terrain avant et après les travaux, ce plan de coupe illustre les volumes extérieurs de la construction et son implantation par rapport au relief.
PC4 : Notice descriptiveCette notice présente une description complète du projet, notamment les matériaux et coloris prévus. L'architecte joue souvent un rôle essentiel ici pour apporter une vision cohérente et conforme aux attentes de l'urbanisme bordelais.
PC5 : Plan des façades et des toituresPour apprécier l’aspect extérieur de la construction, ce plan détaille les hauteurs et les finitions des façades et toitures.
PC6 : Document graphique 3DLa modélisation 3D permet d'avoir une vue réaliste de l’impact visuel de la construction dans son environnement.
PC7 : Photographie situant le terrain dans l’environnement procheCette photo montre l’emplacement du projet dans son environnement immédiat, permettant de voir les constructions adjacentes.
PC8 : Photographie de l’environnement lointainCelle-ci présente la vue élargie de l’environnement, montrant les bâtiments alentour et la rue.
Selon les particularités de votre projet et de sa localisation, la mairie peut exiger des pièces complémentaires. Un architecte bordelais pourra vous aider à définir ces éléments et à constituer un dossier complet et en conformité avec les exigences locales.
4. Soumettre le dossier et suivre l’instruction de la demande
Une fois le dossier complet, vous pouvez le déposer à la mairie de Bordeaux, qui enregistre la demande et vous remet un récépissé de dépôt. Ce récépissé mentionne la date à partir de laquelle vous pouvez espérer une réponse. L’instruction du dossier peut prendre jusqu’à deux mois pour une construction classique et jusqu’à trois mois si le terrain se situe dans une zone protégée ou proche d’un bâtiment historique.
5. Affichage du panneau de permis de construire
Dès que vous recevez votre permis de construire, il est obligatoire d'afficher un panneau de permis de construire sur le terrain. Ce panneau doit être visible de la voie publique et doit comporter des informations précises : nature du projet, surface du terrain, coordonnées du bénéficiaire, etc. Le panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux et pour une durée minimale de deux mois.
6. Conseils pour éviter les erreurs courantes
Pour maximiser vos chances d'obtenir rapidement le permis de construire à Bordeaux, suivez ces conseils :
Travaillez avec un architecte pour bénéficier d’une conception en adéquation avec le PLU et les spécificités locales.
Vérifiez les exigences de votre secteur, surtout si vous êtes proche d’un monument historique ou d’une zone classée ABF.
Soyez exhaustif dans votre dossier : un dossier incomplet est la principale cause de retard dans l’obtention d’un permis.
Consultez régulièrement la mairie pour suivre l’évolution de votre demande et répondre rapidement à d’éventuelles demandes de complément d’information.
Conclusion
Déposer un permis de construire à Bordeaux, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, nécessite une préparation rigoureuse. En vous entourant de professionnels tels qu'un architecte, en suivant scrupuleusement les étapes de constitution de votre dossier, et en respectant les règles du PLU, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une validation rapide et sans accroc.
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