Extension de maison en Gironde et sur le Bassin d'Arcachon : déclaration préalable ou permis de construire ?
La réponse courte
Tout dépend de trois choses : la surface que vous créez, la zone de votre terrain dans le PLU de la commune, et la surface totale de la maison après travaux. Jusqu'à 20 m² créés, une déclaration préalable suffit. Jusqu'à 40 m², c'est encore une déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine (U) d'un PLU et si la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux. Au-delà, il faut un permis de construire. Et dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m², le permis est obligatoire et doit être établi par un architecte.
Quels sont les seuils à retenir ?
Moins de 5 m² créés : en général aucune formalité, sauf en secteur protégé.
De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
De 20 à 40 m² en zone U d'un PLU : déclaration préalable, sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux (permis de construire dans ce cas).
Plus de 20 m² hors zone U (zones A, N, AU ou commune sans PLU), ou plus de 40 m² en zone U : permis de construire.
Surface de plancher totale supérieure à 150 m² après travaux : permis de construire avec recours obligatoire à un architecte.
Attention : la surface de plancher et l'emprise au sol sont toutes les deux prises en compte. Un auvent, un garage ou une terrasse couverte peut faire basculer un projet d'un régime à l'autre.
Pourquoi le Bassin d'Arcachon demande-t-il plus de vigilance ?
Plusieurs secteurs du Bassin sont protégés. La Ville d'Hiver d'Arcachon, par exemple, est un site patrimonial remarquable : toute modification de l'aspect extérieur passe par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, et le délai d'instruction s'allonge. Les PLU d'Arcachon, de La Teste-de-Buch, de Gujan-Mestras ou de Lège-Cap-Ferret fixent aussi leurs propres règles de hauteur, d'emprise au sol, de reculs et d'aspect extérieur, souvent strictes en secteur boisé. Avant de dessiner une extension, il faut donc lire le règlement de la zone exacte du terrain.
Combien de temps faut-il compter ?
Déclaration préalable : en général 1 mois d'instruction.
Permis de construire pour une maison individuelle : en général 2 mois.
En secteur protégé (avis de l'Architecte des Bâtiments de France) : délais allongés.
Après l'accord, les tiers disposent de 2 mois de recours à compter de l'affichage sur le terrain.
Comment Bossina prépare votre dossier ?
Nous analysons le PLU de votre parcelle, relevons l'existant, dessinons les plans existant et projet, préparons les pièces graphiques et déposons le dossier en mairie. Nous suivons ensuite l'instruction jusqu'à la décision. Notre agence réunit dessinateurs, architecte HMONP et architectes d'intérieur pour un accompagnement clés en main, de la première visite à la réception des travaux.
Déclaration préalable : 800 € par dossier.
Permis de construire : 1 500 € par dossier.
Permis qui exige un architecte (plus de 150 m²) : le dossier est porté par l'architecte de l'équipe.
Bossina, 91 avenue de l'Europe, 33560 Sainte-Eulalie. Tél. 07 77 99 62 20, contact@bossina.fr.